SECURITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN AFRIQUE : CONCEPTIONS DE LA JEUNESSE.

AVERTISSEMENT

Ce sujet était le thème du concours africain de dissertation organisé par la bibliothèque Président Obasaju au Nigéria en 2008. Malheureusement, je n’ai eu pas la chance de le soumettre. J'avais terminé de le rédiger mais j'ai essayé de l'envoyer le jour de la date limite mais l'adresse email à la quelle je devais l'envoyer ne fonctionnais pas: peut être il a été supprimé le jour même de la date limite. Ce m'a beaucoup choqué vu l'effort et le temps que j'ai déployé pour faire ce travail. Pour le partager avec les autres, j'ai décidé de le partager en le publiant.



ABSTRACT :
La sécurité de la personne humaine peut être analysée à travers d'une part, sa sécurité physique (la protection de l'individu contre tout ce qui peut porter atteinte à son intégrité physique) et, d'autre part, à travers sa sécurité matérielle (mettre l'individu dans des conditions qui le permet de vivre dignement).
Ainsi sa garantie peut participer à l'émergence et au rayonnement du continent africain. Cependant, la sécurité humaine n' y est pas effectivement garantie. L'Afrique est frappée par des fléaux et des comportement qui mettent en danger cette sécurité..
Des mécanismes visant une meilleure protection de la sécurité humaine sont donc nécessaires.


Introduction

« Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Cette première phrase de l'article 6 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples entrée en vigueur depuis 1986, montre la volonté des Etats de mettre l'accent sur l'individu. En tant qu'être humain, la personne a des droits fondamentaux qui doivent être respectés et protégés. Parmi ces droits, sa sécurité apparaît comme primordiale.
Traditionnellement, la notion de « sécurité » était assimilée à celle de « défense », donc axée sur l'Etat en terme de protection contre toute menace extérieure. La notion de « sécurité humaine » est nouvelle. Son apparition coïncide avec la fin de la guerre froide, la prise en compte de l'individu par le droit international et l'apparition de nouvelles menaces communes à l'Humanité. Ainsi on est passé d'une notion de « sécurité » axée sur l'Etat à celle qui met en avant l'individu, comme en témoigne le rapport du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) publié en 1994, en marge de la préparation du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Cependant la définition de la notion et son champ d'application ne font pas l'objet d'unanimité au sein des différents acteurs. Tantôt elle est confondue à la notion de « développement humain ». Tantôt elle est élargie à tous les domaines, ce qui peut lui ôter son sens. D'ailleurs le travail de définition avait été demandé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement lors du sommet mondial de l'ONU en 2005. Et il a fait l'objet de débat pour la première fois lors de l'Assemblée générale de l'ONU du 22 mai 2008. Mais le débat reste toujours ouvert. Ainsi, nous pouvons tenter de définir cette notion comme étant la réponse à un ensemble de facteurs qui constitue une menace pour l'individu.
Donc l'étude de ce sujet est d'une importance capitale. Sur le plan théorique, elle nous permet de poser le débat sur le concept de « sécurité de la personne humaine » appliqué à un cadre géographique bien déterminé (l'Afrique). Sur le plan pratique, elle permet à la jeunesse africaine de contribuer à une meilleure élaboration des politiques de protection de la sécurité humaine. Car depuis le sommet de Syrte (Libye) de 2000, l'Union Africaine (UA) a pris en compte la sécurité humaine dans sa politique africaine de sécurité.
Ainsi on peut se demander quelles conceptions la jeunesse doit elle avoir de la sécurité de la personne humaine en Afrique pour le développement du continent?
Pour répondre à cette interrogation, il convient de voir d'une part, que la sécurité de la personne humaine en Afrique exige une conception large (I) et d'autre part, que sa protection est un moyen indispensable pour le développement du continent (II).


I- La sécurité de la personne humaine, un concept au contenu large :

Lors du lancement solennel du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA qui a eu lieu le 25 mai 2004, à Addis Abéba (Ethiopie), les Chefs d'Etats et de gouvernement ont adopté une déclaration dans laquelle ils reconnaissent que « les fondements de la paix et de la sécurité en Afrique sont intimement liés au concept de sécurité humaine ». Et réaffirment leur « engagement à promouvoir une vision globale de la sécurité humaine ». Ainsi les différents éléments de la sécurité humaine sont nombreux. Cependant, on peux essayer de les regrouper en étudiant d'une part la sécurité physique des individus (A). Et d'autre part leur sécurité matérielle(B).


A- La sécurité physique des personnes :
L'Afrique est le continent le plus ravagé par les conflits. En effet, les guerres constituent une menace évidente pour la sécurité de la personne humaine. Car elles riment toujours avec la violence. Or, le concept de sécurité humaine met en avant la sécurité individuelle par la protection et la promotion de la vie des personnes. Et, « ces dernières décennies, la proportion des victimes civiles des conflits armés a augmenté de façon spectaculaire; elle dépasserait à présent les 90 % » selon le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF)1. En Afrique, les conflits ne sont pas encore entrés dans le passé. Jusqu'à présent, nous avons la présence de guerres civiles comme celle du Darfour (Province ouest du Soudan) où on a dénombré plus de deux cent milles morts civils selon un dossier réalisé par le journal français, L'Express2 intitulé « Darfour : Le malheur au long cours ». Ces guerres avec leurs conséquences désastreuses (abus sexuels, exploitations des enfants, etc.) constituent autant d'obstacles et de menaces pour la sécurité des individus surtout celle des jeunes et des femmes.
En outre, les conflits favorisent la pose de mines antipersonnel qui continuent de représenter des menaces, même après le conflit. Ces mines provoquent des blessures graves notamment l'amputation d'un ou de plusieurs membres du corps humain. Beaucoup de personnes en sont restées des handicapés à vie. Ce qui constitue un obstacle pour la reconstruction post conflit. Cela dit, depuis l'adoption du Plan d'action de Kempton Park (Afrique du Sud), l'UA s'active de plus en plus dans l'élimination des mines terrestres antipersonnel afin de faire du continent, « une zone exempte de mines antipersonnel »3

Le continent africain est aussi menacé par la prolifération des armes qui favorisent l'entretien et l'alimentation des conflits. Leur circulation illicite et leur vente à des coûts bas ou parfois leur échange contre des minéraux et autres produits ne contribuent point à assurer la sécurité de la personne humaine. D'où la portée du projet quinquennal de contrôle des armes légères (ECOSAP), lancé en juin 2006 par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec l'appui du PNUD.

A un autre niveau, la sécurité physique des individus englobe aussi leur sécurité sanitaire. Celle-ci se définie comme un ensemble de procédures destiné à prévenir ou à contrôler les risques susceptibles d'altérer la santé individuelle ou collective. Cette sécurité est en effet menacée par les changements climatiques et la pollution dont l'Afrique n'est pas à l'abri. A côtés du paludisme qui est la principale cause de mortalité chez les moins de cinq ans en Afrique (20%) selon Roll Back Malaria, il y a le virus du Sida qui menace surtout la jeunesse, poumon du développement. Déjà en janvier 2000, le Conseil de sécurité de l'ONU avait indiqué que ce fléau tue en Afrique dix fois plus de personnes que la guerre. Et selon le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), ce virus est en train de devenir le problème de sécurité numéro un pour les populations de l'Afrique subsaharienne. D'ailleurs, c'était la première fois que le Conseil de sécurité se réunissait pour débattre d'un problème de santé publique dans la perspective de la sécurité humaine. Ce qui donne au concept de « sécurité de la personne humaine » un nouveau contenu.

Ainsi, les individus doivent être protégés non seulement contre la guerre mais aussi contre tout ce qui peut constituer une menace pour leur vie en compromettant leur épanouissement. D'où la nécessité d'une sécurité matérielle.

B- La sécurité matérielle des personnes :
Si le concept de « sécurité de la personne humaine » met en avant la sécurité individuelle, il ne saurait exclure leur sécurité matérielle. Celle-ci peut être entendue comme étant un ensemble de mécanismes visant à assurer une meilleure condition de vie aux individus.
Ainsi, la sécurité matérielle englobe la sécurité économique. Elle passe tout d'abord par la possibilité pour les citoyens de trouver un emploi rémunéré qui leur permet de vivre dignement. Juridiquement le droit au travail est assuré par l'article 15 de la Charte Africain des Droits de l'Homme et des Peuples qui dispose que : « Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal ». Mais dans la pratique, le continent africain est loin de garantir ce droit. Car, l'Afrique détient un taux de chômage très élevé surtout dans la classe des jeunes (21 % des 15-24 ans, selon le Bureau International du Travail, BIT). Dans un article intitulé « OIT : l'incertitude économique pourrait entraîner 5 millions de chômeurs supplémentaires en 2008 », publié par le Centre d'actualité de l'ONU, le 24 janvier 2008 il y ressort que L'Afrique du Nord, détient l'un des taux de chômage les plus élevés (10,9%) derrière le Moyen Orient (11,9%). Quant à l'Afrique subsaharienne, elle « compte la plus forte proportion de travailleurs pauvres. Le BIT indique que plus de 8 travailleurs sur 10 y vivent en dessous du niveau de 2 dollars par jour ». Ce qui constitue sans doute, une menace pour la stabilité et la sécurité du continent. Car ces jeunes sans emplois souvent révoltés ou frustrés peuvent s'organiser en milices, en bandes criminelle ou même se lancer dans le trafic de drogue. D'ailleurs ce chômage des jeunes a été qualifié comme étant « une bombe à retardement » lors du sommet France/Afrique de Bamako en 2005. Il explique en grande partie l'émigration clandestine des jeunes vers l'Europe dans des conditions suicidaires. Ainsi le concept de sécurité humaine s'étend aussi au phénomène de l'émigration.

Par ailleurs, la sécurité économique a son corollaire qui est la sécurité alimentaire. Cette dernière, veut que les individus puissent se nourrir de manière suffisante et saine pour une croissance normale. Cela n'est possible que quand les pays approvisionnent suffisamment le marché en nourriture. Or, la majorité des pays africains n'ont pas atteint l'autosuffisance alimentaire. Ils sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'Extérieur. C'est pourquoi avec la crise alimentaire mondiale, on assiste à une hausse vertigineuse des prix des denrées de première nécessité qui ne facilite pas leur accès par les plus démunis. Ce qui constitue une vraie menace pour la sécurité humaine. D'ailleurs cette situation a causé les émeutes de la faim d'avril 2008, dans plusieurs capitales africaines (Dakar, Abidjan, Mogadiscio, Ouagadougou, etc.) où des manifestants ont été tués.
En somme, la notion de « sécurité de la personne humaine » est axée sur l'individu qui a fait son apparition progressive au plan international surtout dans le domaine des droits de l'Homme. Ses différentes composantes sont étroitement liées.

L'Afrique, berceau de l'humanité ne saurait ignorer la sécurité de la personne humaine pour son développement.



II- La sécurité de la personne, un aspect indispensable pour le développement du contient africain :

La notion de « sécurité de la personne humaine » a pris une importance considérable dans les relations internationales. Pour le Japon par exemple, la sécurité humaine est l'un des concepts phares de la coopération internationale. L'empire du Soleil Levant a fait de la sécurité humaine un domaine prioritaire de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique (TICAD). Ce qui signifie que la sécurité humaine a des implications sur le développement (A). Ainsi, il est important pour le continent africain de mettre en œuvre des politiques pour mieux la garantir (B).

A- Le lien entre la sécurité de la personne humaine et le développement:
Le développement n'est pas seulement l'abondance des richesses, mais tout un ensemble d'aspects qui favorise une meilleure condition de vie des populations. En effet le développement d'un pays dépend toujours des conditions de vie de ses citoyens. Quand on parle de condition de vie, on pense surtout au pouvoir d'achat, à l'accès aux services publics et aux infrastructures de base sans oublier la liberté. Et la notion de « sécurité de la personne humaine » intègre ces différents aspects de la vie des personnes qui contribuent à favoriser le développement humain et son épanouissement. Voilà pourquoi le concept de « sécurité humaine » a été considéré par certains comme étant l'équivalent du concept « développement humain ». Mais au-delà de ce développement humain, la sécurité humaine est un aspect essentiel pour le développement d'un Etat. C'est pourquoi, la pauvreté est considérée comme un facteur bloquant pour l'émergence de la sécurité humaine. Parmi les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement, (réduire l'extrême pauvreté et la faim ; assurer l'éducation primaire pour tous ; promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes ; réduire la mortalité infantile ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/Sida, le paludisme et d'autres maladies ; assurer un environnement durable ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement) que les Etats membres de l'ONU sont convenus d'atteindre d'ici 2015, la plupart d'entre eux se rapporte directement à notre conception de la sécurité de la personne humaine qui est d'ailleurs un moyen incontournable pour les atteindre. En effet, il n'est plus à démontrer que les conflits armés ont un effet négatif sur la vie économique (voire sociale et culturelle). C'est ce qui explique le fait que les pays qui ont une bonne santé économique sont ceux où il y'a une certaine instabilité sociopolitique. Et parallèlement, les pays sous-développés sont ceux dont la population vit dans des conditions d'insécurité extrême. Or, le développement postule une élévation du niveau de vie et de culture des populations. Même si les pays développés sont aussi confrontés à des problèmes qui menacent la sécurité de la personne humaine (les problèmes environnementaux par exemple), les pays sous développés demeurent les plus menacés.
Ce constat justifie l'intégration du concept de la sécurité humaine par les pays développés dans leur politique d'aide au développement et de coopération avec les pays sous développés. Les projets « l'Initiative du Village Africain » (IVA), « Villages du Millénaire », développés par le gouvernement japonais au profit de l'Afrique en sont une illustration. Et les organisations internationales lui accordent de plus en plus une place importante. Au niveau de l'ONU, il y a le Fonds d'affectation spécial pour la sécurité humaine lancé en mars 1999 chargé de financer des activités relatives à la protection de la sécurité humaine. L'UA a lancé le Conseil de Paix et de Sécurité en 2004 qui a intégré la sécurité humaine en bonne place dans ses actions. Ainsi le Conseil serait plus efficace à gérer les problèmes liés à la sécurité humaine que les Etats. Car la mondialisation a accentué les risques de propagation des conflits régionaux, et des maladies infectieuses au-delà des frontières étatiques.
Donc, pour un développement durable du continent, une plus grande autonomisation des individus et des communautés locales est nécessaire. Celle-ci passe par la formation des populations à des activités génératrice de revenus. Ce qui va favoriser une croissance durable, une réduction de la pauvreté et une promotion de la paix.
Puisque donc la sécurité de la personne humaine est un aspect important pour le développement du continent, il est important que chaque enfant du continent surtout les jeunes de donner des propositions pour sa meilleure garantie.

B- Mécanismes de garantie de la sécurité humaine :
L'Etat est l'organe investi du droit de garantir la sécurité des personnes évoluant sur son territoire. Donc, pour une meilleure garantie de la sécurité humaine, il constitue un acteur incontournable. Ainsi, les Etats doivent avant tout promouvoir la primauté et le respect du Droit. Cela signifie qu'ils s'engagent dans la voie de la démocratie avec l'organisation d'élections libres et transparentes et du respect des droits et des libertés fondamentaux. Toutefois, il convient d'aller au-delà de cette « démocratie politique » pour promouvoir la « démocratie sociale » par l'institutionnalisation de la justice sociale dans les contrats fondateurs entre Etats et sociétés. Besoin en est aussi dans toutes les sphères de la vie sociale (universités, administrations, marché, entreprises, parti politiques, associations, etc.).
Il est à cet égard important de renforcer les normes juridiques visant à protéger les individus mais surtout durcir les sanctions de leur violation. Ce qui exige un bon fonctionnement de la justice : une justice indépendante, protectrice des droits et les libertés du citoyen. Et ces normes doivent être appliquées à tous les acteurs pour une meilleure efficacité. Par exemple, le viol et les abus sexuels dont sont victimes les mineurs et les enfants prospèrent à cause de la mollesse des sanctions qui ne sont pas souvent appliquées quand des responsables ou politiques ou religieux y sont impliqués.
Puisque la sécurité des individus est souvent plus menacée en temps de guerre, il est nécessaire que les Etats et les acteurs de la vie internationale mettent en place des mesures humanitaires (aide et assistance) visant à atténuer la souffrance des victimes et des réfugiés de guerre surtout les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les personnes âgées, et les handicapés). Et, après le conflit – c'est-à-dire, la phase post conflit- la reconstruction doit être entamée. Celle-ci passe par la création d'infrastructures de base permettant aux populations d'accéder aux services publics. Elle exige pour sa pérennité, une réintégration socioprofessionnelle des combattants qui leur permettra d'être à l'abri de l'insécurité économique et de l'exclusion sociale. En outre, une opération de déminage et de désarmement est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes. La mauvaise gestion de cette phase entraîne souvent le retour au conflit initial. C'est ici le lieu de lier sécurité humaine et sécurité collective car la gestion post-conflit a souvent souffert du manque d'engagement des acteurs internationaux, donateurs et institutions spécialisées de la sécurité collective. Les expériences de la Somalie (1993) et du Rwanda (1994) ont vu des donateurs se retirer très vite ou ne pas tenir leurs promesses de soutien à la consolidation de la paix post-conflit.

Cependant comme le dit l'adage, « mieux vaut prévenir que guérir », ainsi les Etats africains au sein de l'UA doivent surtout mener une politique de prévention des conflits. Et s'attaquer aux sources même de l'insécurité des personnes. Un diagnostic et une lutte contre les facteurs pouvant alimenter les conflits (la pauvreté, l'exploitation des richesses du peuple à son détriment...) sont alors nécessaires. Ce qui implique des actions de développement durable qui doivent associer tous les acteurs surtout les femmes et les jeunes. Ces derniers doivent aussi être représentés dans toutes les instances de décision et de négociation. A ce niveau, le rôle de la société civile se révèle être capital d'autant plus qu'elle a déjà fait ses preuves en plusieurs occasions dans la résolution des conflits. L'exemple du Réseau des Femmes du Fleuve MANO pour la Paix (qui ont beaucoup contribué à la promotion de la paix et du développement dans cette zone) en est une parfaite illustration

Cette prévention des conflits doit également passer par une formation citoyenne des populations, surtout les jeunes. Ainsi des programmes de paix axés sur la gestion non violente des conflits et intégrant le concept de la sécurité humaine doivent être enseignés dans les établissements secondaires et dans les universités. Ces programmes vont permettre aux élèves et étudiants de pratiquer la médiation par les pairs (connue dans les pays de l'Amérique du Nord sous le nom de « peer mediation » ou « peacebuilding ») mais aussi de susciter en eux un amour pour la paix, la citoyenneté, la démocratie et les droits de l'Homme.

Cette notion de « sécurité » ayant traditionnellement une coloration militaire, malgré donc son évolution, elle ne saurait ignorer l'armée : une transformation du secteur militaire est souhaitable. L'armée ne doit pas être simplement un instrument de force visant à protéger l'Etat ou à faire la guerre. Elle doit aussi être un instrument au service des populations en s'investissant dans des actions humanitaires et citoyennes. Le concept « armée- nation » développé au Sénégal depuis trois ans avec la création de corps paramilitaires – les volontaires civils de l'environnement et de la paix – est à ce titre un exemple à méditer pour sa meilleure application dans le continent africain et à d'autres secteurs.

Par ailleurs, dans les domaines sanitaire et environnemental, une politique concertée entre les différents pays de l'UA est indispensable. Celle-ci doit inscrire des actions de prévention et de lutte contre les épidémies et les problèmes d'environnement et les adapter aux réalités et pratiques socioculturelles de chaque pays. Ce qui implique une approche multidimensionnelle dans l'information et la sensibilisation, permettant de mieux relever les défis sanitaires et environnementaux devenus de plus en plus nombreux.

En somme, pour une meilleure garantie de la sécurité de la personne humaine, les Etats doivent mener une politique concertée pour plus d'efficacité et harmoniser leurs positions sur les grands problèmes qui constituent une menace pour cette sécurité.

Conclusion
La sécurité de la personne humaine est de nos jours, un élément qui suscite beaucoup d'intérêts au sein de la communauté internationale et des chercheurs. Certes ils n'ont pas une même perception de la notion mais ils s'accordent sur la nécessité de l'axer sur l'individu. Ce « désaccord » dans les acceptions est même rassurante en ce sens qu'il permet l'adaptation de ce mouvement conceptuel et idéologique global aux réalités spécifiques de chaque pays. D'ailleurs, il convient de signaler que la sécurité de la personne humaine est un défi pour tous les pays malgré leur niveau de développement inégal et leurs différences culturelles. Elle atteint ainsi une dimension universelle. Donc sa protection ne saurait être assurée efficacement par les Etats seulement. D'où une collaboration entre ces derniers regroupés dans le cadre des organisation internationales (UA, ONU,..), les acteurs locaux et les Organisation non gouvernementales (ONG) est nécessaire. En outre, les jeunes doivent s'impliquer. Ils doivent tout d'abord s'approprier le concept et s'engager fermement dans sa protection en étant de fervents défenseurs des droits et libertés fondamentaux. Seul cet engagement de la jeunesse peut permettre de « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le contient » comme le souhaite bien l'UA à travers l'article 3 de son Acte Constitutif.
La protection de la sécurité de la personne apparaît donc, comme une passerelle pour le développement durable et le rayonnement du continent africain. N'est–il pas d'ailleurs un excellent moyen d'intégration entre les pays africains facilitant ainsi la réalisation des «Etats-Unis d'Afrique » tant rêvés par Kwame Nkrumah, le père du panafricanisme ?

UGB: VA-T-ON VERS UNE UCAD SAINT LOUISIENNE ?

Au Sénégal, étudier à l’Université Gaston Berger (UGB) n’est pas simplement une question de choix, mais c’est plus une question d’Excellence. « N’y vient pas qui veut » a-t-on l’habitude de dire. Cela se justifie par le fait cette jeune université qui va célébrer bientôt ses vingt ans (en 2010) «  n’es pas une université de formation de masse mais plutôt d’élites » selon son actuel Recteur, le Pr. Mary Teuw NIANE en marge de la présentation de son projet aux étudiants. Cette idée est expressément énoncée dans le texte portant organisation de l’UGB qui «  s’est résolument inscrite dans l’excellence en choisissant la sélection comme mode principal d’accès ». Ce qui fait qu’elle ne prenne qu’un nombre d’étudiants assez raisonnable qui sera « bien logé, bien nourri et bien formé ». D’ailleurs même dans la rue, quand vous dites que vous êtes étudiant à l’UGB, votre interlocuteur qui parfois n’a même pas fait les bancs vous répond spontanément « là bas c’est bien contrairement à Dakar ». Cela est tout a fait normal dans la mesure où c’est cette image de l’UGB qui a été véhiculée par nos aînés et qui était parfaitement vraie. L’UGB fut toujours le contraire de l’UCAD tant du point de vue des politiques pédagogiques que sociales.
Cependant, aujourd’hui les étudiants de cette université rencontrent d’énormes difficultés.


DES PROBLEMES SOCIAUX…..

Les étudiants sanarois depuis maintenant quatre ans (2004) rencontrent toute sorte de problèmes sociaux qu’ils connaissaient que de nom. C’est depuis cette date que le problème de logement à commencer à se poser. L’orientation et l’obtention de chambre allaient de pairs jadis. Mais maintenant, parfois, il y’a des étudiants qui passent trois ans sans avoir leur clefs en mains. Et cela se justifie par le simple fait qu’il y’a trop d’étudiants orientés, alors que rien n’est pas fait pour augmenter les villages universitaires. Pour une université qui compte 5000 étudiants, il n’y a que 3043 lits (2097 pour les garçons et 946 pour les filles). Donc les anciens sont obligés d’héberger les nouveaux dans des conditions parfois difficiles. L’Etat, comme il est de coutume, n’a pas respecté son engagement vis-à-vis des sanarois. Depuis 2005, il peine à achever le bloc B pavillon M. Il s’y ajoute le problème de l’eau.

Cependant, le plus grand malaise social, c’est le problème de restauration. En ce début d’année, l’UGB n’a qu’un restaurent qui fonctionne. Ce qui a pour conséquences, des rangs interminables. Pour manger il faut perdre deux heures de temps sans compter le manque de qualité et de quantité des repas. Manger est devenu un luxe qu’on paye par le temps. Cette situation est indescriptible. A voir les rangs, on a comme l’impression d’être au Darfour ou en Somalie !
Ainsi, l’Etudiant qui revient au resto épuisé, est dans l’incapacité de travailler sérieusement sur ses cours et faire ses exercices. Ce qui lui porte un grand préjudice.
C’est là où le social a lien avec le pédagogique.


…AUX PROBLEMES PEDAGOGIQUES

L’UGB a été toujours (elle la demeure) une université d’Excellence (taux de réussite satisfaisant, un succès incomparables dans les prestigieux concours nationaux, intégration de ses produits dans des écoles et des laboratoires de recherche prestigieux) qui fait rêver tout jeune lycéen. Son avènement fut une résurrection pour l’enseignement public supérieur.

Cependant, la détérioration des conditions sociales risque de tout chambouler. En outre, même dans les Unités de Recherches et de Formation (UFR), la qualité commencer à faire défaut. L’UGB à une carence de professeurs agrégés, de rang magistral habilités à dispenser des cours. C’est pourquoi la majorité des cours sont dispensée par des docteurs ou même des doctorants en violation des textes. La réforme Licence Master Doctorat (LMD traduit par d’autres par Leegi ma Dax La) entamée à l’UFR Lettres et Sciences Humaines (LSH) a causé beaucoup de préjudices aux étudiants. Elle a entraîné la fin de carrière pour beaucoup d’entre eux. Les masters Professionnels qui sont mis en place sont très intéressants mais ils sont « privatisés ».
La bibliothèque universitaire certes regorgeant beaucoup de documents n’a pas encore commencé à fonctionner. Or, les cours ont démarré depuis le 20 octobre. S’y ajoute le manque de places. Les travaux d’agrandissement sont toujours en cours. Une situation qui va sans doute se répercuter au niveau des premiers devoirs.

A côtés de cela, il y’a les mouvements sociaux. Les différents acteurs rivalisent dans les grèves. L’UGB est devenue très instable. Les enseignants, les enseignés, le personnel administratif, tous réclament quelque chose de l’Etat. « L’Université ne doit rien à personne » avait clamé haut et fort le Recteur lors de sa conférence de presse du 07 novembre dernier.

Tous ces problèmes ont été favorisés par ce qu’on peut appeler un complot fomenté contre l’UGB par les plus hautes autorités de l’Etat. « Les ennemis de l’UGB sont Macky Sall, Adjibou Soumaré (les deux derniers PM) et Sourang » accuse un étudiant lors de l’assemblée générale du 13 novembre. Une accusation pas du tout gratuite dans la mesure où ce sont ces deux PM qui ont conditionné l’augmentation du budget de fonctionnement l’UGB avec l’augmentation des effectifs. Pourquoi vouloir augmenter les effectifs à tout prix ? Du point de vue technique, UGB ne peux pas absorber une grande importante d’étudiants. Les salles de cours sont très petites. Il n’ y a que trois amphithéâtres (2 de 250 places et 1 de 500 places).
En avril 2008, Pr. Pape Guèye, (CT2 du Ministre Sourang) suggérait à l’UGB de demander une augmentation de son budget de 3milliards et augmenter ses effectifs de 3000 étudiants.   Au même moment son CT2 M. Adama DIOP exprimait son désaccord pour la Création de L’UFR des Sciences de l’Education, de la Formation et du Sport (SEFS), l’équivalent de la FASTEF où parfois des étudiants de l’UGB sont refusés pour des raisons fallacieuses. Or, c’est le ministre même qui avait encouragé la naissance de cette UFR lorsqu’il recevait les membres de la coordination des étudiants de Saint Louis « parce que la FASTEF ne peut pas former tous les enseignants que le Sénégal a besoin ».

Même le chef du gouvernement ne rate pas notre université à entendre ses propos : « L’UGB dit qu’elle fait de la qualité, elle ne peut pas faire autrement puisqu’elle prend peu. D’ailleurs Dakar aussi fait de la qualité. Moi, je préfère une université instable qui prend beaucoup d’étudiants à une université stable et de qualité qui prend peu d’étudiants ».

Ces propos du Pm montre à tel point les autorités sont « préoccupés » du devenir de la formation du citoyen modèle. C’est tout à fait explicable dans la mesure où leurs fils ne sont jamais inscrits ni dans ces universités instables qui prennent beaucoup d’étudiants, ni dans ces universités stables et de qualité qui prennent peu d’étudiants  

Aujourd’hui, l’Etat veux pousser l’UGB vers une UCAD version saint louisienne. Rien ne l’empêche. Car la plus haute autorité de l’Université est nommée à l’issu du Conseil des Ministres et non élue par les instances universitaires. Et en plus l’UGB est sous la tutelle d’un ministère qu’occupe Pr. Sourang, qui il faut le rappeler fut enseignant, puis Doyen enfin Recteur de l’UCAD.
Si on arrive à ce stade, l’étudiant de Sanar souffrira plus que celui de Dakar. Car du point de vue géographique l’UGB est loin de la ville (environ 15km) or l’UCAD est au centre de Dakar, la capitale. Donc les opportunités (logement, nourriture, prise en charge familiale) qu’un étudiant de Dakar, celui de Sanar ne le peut pas. Senghor, a éloigné celui-ci de la grande ville, source de distraction et de tentation pour qu’il n’ait qu’un seul souci : étudier.

Malgré toutes ces difficultés, l’UGB doit fermement dans une quête constante de performance et à garantir la stabilité social en se souciant plus du cadre de vie de l’étudiant et de son destin. Si le Social est mis au mis au service de l’Excellence (comme c’est le devise du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Saint Louis, CROUS), l’Excellence pourrait être mise facilement au service du Développement. N’est ce pas le devise de l’UGB ?

BARAK OBAMA OU SYMBOLE DES ETAS UNIS

NB: Cet article a été écrit 4 jours avant les élections présidentielles des Etats Unis. Il a été publié dans quelques journaux sénégalais.




Comme il est de coutume dans les démocraties modernes, les Etats-Unis s’apprêtent à élire leur President ce 04 novembre 2008. Cette élection n’intéresse pas seulement les américains mais toute la planète. Car le président des Etats-Unis est de facto le Président du monde qu’il dirige selon ses humeurs.


La particularité de cette élection est sans doute liée à la candidature d’un noir américain à la magistrature suprême. Ce qui est incroyable ! Car dans l’histoire récente les noirs n’avaient même pas le droit au vote surtout dans les pays du Sud. On leur interdisait même d’entrer dans des restaurants, des écoles, des parcs ou même de s’assoire dans des bus où on n’hésitait pas à mentionner « for whites only » (pour les blancs seulement).

Comment expliquer aujourd’hui la candidature d’un noir américain dans ce pays qui a vu naître et se développer le Ku Klux Klan, qui a assassiné l’auteur de I have I dream ?
On pourrait tenter d’expliquer cela par deux facteurs : le temps mais surtout la personne même du candidat qui nous intéresse ici le plus.

Ce qui fait le charme des Etats-Unis, c’est surtout la diversité culturelle de sa population (les Blancs : 46% ; les Afro-américains :15%; Hispaniques ou latino-américains : 30% (contre 15%) ; les Asiatiques 9% (contre 5%) [Source : wikipédia]. Or, ce qui fait aussi le charme du candidat démocrate, c’est sa diversité culturelle et ethnique. Lui-même a fait sa propre présentation dans ce fameux discours prononcé à Philadelphie le 18 mars 2008 :

« Je suis le fils d'un noir du Kenya et d'une blanche du Kansas. J’ai été élevé par un grand-père qui a survécu à la Dépression et qui s'est engagé dans l'armée de Patton pendant la deuxième Guerre Mondiale, et une grand-mère blanche qui était ouvrière à la chaîne dans une usine de bombardiers quand son mari était en Europe.

J’ai fréquenté les meilleures écoles d'Amérique et vécu dans un des pays les plus pauvres du monde. J’ai épousé une noire américaine qui porte en elle le sang des esclaves et de leurs maîtres, un héritage que nous avons transmis à nos deux chères filles.

J’ai des frères, des sœurs, des nièces, des neveux des oncles et des cousins, de toute race et de toute teinte, dispersés sur trois continents, et tant que je serai en vie, je n'oublierai jamais que mon histoire est inconcevable dans aucun autre pays ».

Partagé entre trois continents, le candidat démocrate est le symbole même des Etats-Unis en ce début de ce XXI ième siècle. Et heureusement les américains sont conscients de ce fait. C’est qui explique leur sympathie envers Obama qui s’est matérialisé par sa victoire lors des primaires face à une ancienne première dame, H. Clinton.

L’accession d’Obama à la magistrature suprême participera sera doute sur le plan international, à pacifier les foyers de tensions que Georges W. Bush a alimenté au Moyen Orient et contribuera sans doute à une refondation des relations entre les Etats-Unis et le monde arabe d’une part, et les Etats-Unis et l’Afrique, d’autre part. Et sur le plan interne, avec Obama Président, chaque américain va s’identifier à lui quelque soit son origine. Et cela va donner plus de garantie et d’espoirs aux minorités qui aucun obstacle pour vivre l’american dream.


Voter Obama est à mon avis le seul moyen que les américains puissent utiliser pour s’excuser de tous les maux (esclavage, ségrégation, discrimination, …) infligé aux minorités, aux noirs surtout. Maintenant la question est de savoir si les américains vont accepter le changement.

AGRESSION DE JOURNALISTES PAR LES FORCES DE L’ORDRE

« Une distinction classique oppose État de police et État de droit. Dans l'État de police, les règles protectrices des libertés ne s'imposent qu'aux personnes privées, alors que dans l'État de droit elles s'imposent aussi aux pouvoirs publics. Les libertés publiques ne peuvent donc se développer pleinement que dans un État de droit. [...]
L'État de droit est l'État qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et à s'y soumettre. Pour que cette " mission-soumission " caractéristique de l'État de droit soit menée à bien, deux conditions doivent être réunies. Il faut d'une part que l'action des gouvernants soit enserrée dans une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle figure la déclaration des droits, d'autre part que les juges soient suffisamment indépendants pour en sanctionner la méconnaissance ».[1]

Cette citation du Professeur Lebreton Gilles qui est d’ailleurs un collègue du Professeur Abdoulaye Wade, tous agrégés de Droit, nous montre une nette distinction entre Etat de droit et Etat de police. Dans quel système institutionnel peut- on classer le Sénégal dirigé par cet homme « brillant, bardé de diplômes de maths, de philo, de psycho, d'économie, de droit... obtenus en France »[2]. ? A voir le profil de notre Président, cette question parait impertinente. Mais elle trouve toute sa pertinence à partir d’un certains nombre de faits concrets.

En effet deux journalistes sénégalais ont été sauvagement tabassés par des « forces de l’ordre » sénégalais au cœur de la capitale sénégalaise le samedi 21 juin 2008 lors du match Sénégal/Libéria. Ces journalistes n’ont ni violé une loi, ni troublé l’ordre public. Ils exerçaient simplement leur travail pour permettre au public de jouir du « droit à l’information plurielle » garanti par l’article 8 de la Constitution. Ce comportement barbare des forces de l’ordre sénégalais est en déphasage avec l’esprit du peuple souverain qui considère dans sa Constitution que « la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, source de créativité » ; qui proclame que « le respect des libertés fondamentales et des droits des citoyens comme base de la société sénégalaise »[3].

Plus de deux semaines après cet acte odieux, c’est le silence total de la part des plus hautes autorités de la République.

En effet, dés son arrivée à l’aéroport, le dimanche le ministre de l’Intérieur M. Sy, a juste utiliser le mot « incident malheureux » pour qualifier cet acte, avant d’ajouter qu’une commission d’enquête sera mise sur pieds. Il s’est arrêté là. Nous saluons au moins l’effort qu’il a fait pour avoir sorti ces quelques mots de sa bouche.

Le ministre de l’Information, porte parole du Gouvernement s’est montré touché. Mais nous avons le sentiment que le ministre parle plutôt en son nom propre, mais pour le compte du Gouvernement. Car ce dernier ne semble pas partager ses sentiments. Les sorties fracassantes de M. Farba Senghor le démontre bien. Puisque M. Senghor est devenu le porte parole de fait du Gouvernement.

Le Premier ministre, chef du Gouvernement, ne s’est même pas prononcé sur la question. On peut lui pardonner ce comportement qui n’est pas certes louable. Mais juridiquement, il ne peut pas être condamné.

Cependant, le silence du Chef de l’Etat est inadmissible et intolérable. Dans tout les Etats modernes le Chef de l’Etat « élu par le Peuple » est « le gardien de la Constitution »[4]. Cela signifie que le Président de la République respecte non seulement la Constitution mais aussi vielle à ce qu’elle soit respectée. Or cette Constitution au terme de son article 9 dispose que « toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une liberté sont punies par la loi ».
Mais dans cette affaire, le « Président de tous les sénégalais » s’est montré muet. Mais il se contente de voyager de pays en pays pour y rétablir la paix et la sécurité en conseillant à certains Présidents comme Mugabe de garantir la sécurité de leurs opposants et de leur peuple. Au même moment, dans son pays la sécurité de ses propres opposants et celle de simples citoyens sont menacées par ses hommes. Or, un tel acte s’il avait eu lieu au pays de Mugabe, il l’aurait condamné, ironise Jules Diop dans son émission Degg Degg du 01 juillet 2008 sur le site de seneweb.

C’est vraiment ridicule ! Mais heureusement ou malheureusement, le ridicule ne tue pas au Sénégal, comme aimait le rappeler Pape Alé dans ses revues de presse.

Nous faisons parti de ces citoyens sénégalais qui s’attendaient à ce que cette affaire soit évoquée en Conseil des ministres du 26 juin 2008 et que des sanctions sévères y soient prises. Mais grande fut notre déception à la lecture du Communiqué qui nous montre que l’affaire n’a même pas été évoquée. L’intervention du ministre de l’Information n’y est pas mentionnée[5]. Ce qui est inadmissible de la part d’une autorité investie de la confiance populaire et censée être là pour tous les citoyens quelque soit leur appartenance politique ou professionnelle. Une promesse d’enquête aurait au moins un peu soulagé. Mais cette fois ci, Wade n’a pas usé de son titre de « docteur ès Promesse » qui lui a été décerné par la journaliste Marie Laure Colson au lendemain de sa « victoire »[6].

Le Gouvernement et le Chef de l’Etat en se comportant ainsi ont une fois de plus monter aux citoyens sénégalais qu’ils ne sont pas égaux devant la loi et qu’au Sénégal, il y’a des sujets et des privilégiés de naissance, de personne, de famille et de parti politique. Ce qui est en contradiction avec les alinéas 4 et 5 de l’article 7 de la Constitution. L’exemple de Pape Cheick Fall, le correspondant de Futurs médias lui aussi sauvagement tabassé par les talibés de Béthio Thioune en est une parfaite illustration. Et pourtant ses agresseurs sont connus de tous, pas besoin d’enquête. Mais puisque c’est avec leur soutien que Wade comptait pour se réélire dés le premier tour, c’est le désintéressement total. Au même moment il condamnait et s’étaient décidé à aller jusqu’au bout dans la recherche des auteurs de l’assassinat de son militant Oumar L. Badji.
Quelle contradiction ! N’est ce pas c’est lui-même qui a gracié les assassins de Me Séye et a fait voter à son assemblée nationale une loi d’amnistie ?

Entre un assassinat, et une agression, la différence est de degrés mais pas nature.

Le Président Wade, qui aiment bien s’asseoir au côtés des Présidents des puissances étrangères, se glorifier d’avoir inscrit dans sa Constitution, des droits et libertés fondamentaux, doit bien regarder la pratique et le comportement de ces derniers dans leurs Etats en temps de paix comme en temps de crise nationale. Une chose est d’avoir une Constitution bien écrite, une autre chose est de l’appliquer comme il se doit.

Par coïncidence, l’agression de Kambel et Kara a eu lieu le même jour que celle d’un jeune juif de 17 ans en France.

« Le chef de l'Etat (français) et la ministre de l'Intérieur ont exprimé leur indignation et leur soutien à la victime et sa famille ainsi qu'à "la communauté juive". « De son côté, Rachida Dati, la Garde des Sceaux, a "condamné avec la plus grande fermeté la violente agression", dont "le jeune homme de confession juive" a été victime. Exprimant à "l'ensemble de la communauté juive sa compassion et sa vive sympathie", elle a demandé au Procureur de la République de "donner des instructions pour que les auteurs de cet acte inqualifiable" soient "poursuivis avec la plus grande rigueur". [7]

Et cette détermination des autorités françaises était très sincère. Car il a fallu seulement trois jours après l’agression pour que la justice française n’arrête, les cinq agresseurs présumés du jeune juif avant d’être déférés devant le juge.[8]

Et plus récemment dans l’affaire de la fusillade de Carcassonne due à une erreurs des soldats français (donc un fait qui est involontaire) le Président Sarkozy, avec tout le courage qu’on lui reconnaît a affirmé publiquement sur la Chaîne France 3 : «J'en suis resté accablé et j'ai demandé au ministre de la Défense de conduire une enquête extrêmement précise indépendamment de l'enquête judiciaire car il y a au minimum des problèmes d'encadrement».[9]
Cette position courageuse du Président Sarkozy a eu un effet direct : Le Chef d'état-major de l'armée de terre, le Général Bruno Cuche, lui a remis sa démission deux jours après la fusillade.
Ce Président là, qu’on l’aime ou qu’on le déteste, assume bien ses fonctions et respecte ses concitoyens.
Une belle leçon que la France vient de donner au Président de la République du Sénégal, au Gouvernement du Sénégal, à la Justice sénégalaise et à aux autorités policières sénégalaises. C’est exactement ce comportement responsable qu’on attendait d’eux. Pas autre chose.
Mais dans ce pays, on assiste de plus en plus à la banalisation de la violence et des atteintes aux droits et libertés fondamentaux. La Constitution n’est appliquée que quand cela arrange le
Prince et c’est lui qu’il revient la tâche de l’interpréter et de l’adapter à ses passions. L’affaire du fameux article 27 de la Constitution en est une parfaire illustration.

En définitive, face à tous ces faits concrets, dans système institutionnel peut on classer le Sénégal en se basant sur les définitions données par le Pr. Lebreton Gilles ?


Amadou Moctar DIALLO,
Etudiant en Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Gaston Berger de Saint Louis
Lauréat du premier prix de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques 2008
E-mail : adyallo@yahoo.fr

1, Lebreton Gilles, Libertés publiques et Droits de l'homme, Paris, Armand Colin, 1995, coll. « U », p. 24

[2] Journal Libération du 28 février 2008
[3] Préambule de la Constitution du Sénégal
[4] Article 42 de la Constitution
[5] http://www.gouv.sn/conseils_ministres/index.cfm
[6] Sénégal : Wade docteur ès promesse, Libération du 28 février 2008
[7] http://www.liberation.fr : dimanche 22 juin 2008).
[8] AFP, 24 Juin 2008
[9] L’Express du lundi 30 juin 2008

LE JUGE DANS LA RUPTURE DU LIEN MATRIMONIAL

En vue des préparations de l'examan fianl de droit de la famille que j'ai inventé ce sujet et je l'ai traité ainsi.

Problématique : Quel est le rôle du juge dans la rupture du lien matrimonial ?

Introduction :

Le mariage répond à une nécessité physique, morale et sociale de l’espèce humaine. C’est pourquoi, il est la plus vielle coutume de l’humanité. Le constituant sénégalais lui accorde une importance capitale. Il le considère comme étant avec la famille «la base naturelle et morale de la communauté humaine ». Cependant malgré cette importance, le législateur a compris avec Philippe Malaurie que « le mariage ne saurait être une prison sans issue ». C’est pourquoi, il a permis le divorce sous le contrôle du juge.
Ainsi, le « juge » peut être défini comme étant une organe ou une autorité investi du pouvoir juridictionnel ; c'est-à-dire du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Mais les juges diffèrent selon la hiérarchie même des juridictions. C’est pourquoi, on parle de juge départemental, juge de cassation, juge constitutionnel, etc. Mais le juge est toujours juge de sa compétence. En matière de divorce c’est le juge départemental qui en a la compétence.
Et par « rupture du lien matrimonial », la dissolution de l’union solennelle entre l’homme et la femme dans le cadre du mariage (article 100 code de la famille). Celle-ci ne peut se faire que par intervention judiciaire. Elle met fin au obligations et devoirs entre ex-époux. C’est ce qui différencie le divorce de la séparation de corps qui ne dissout pas complètement le lien matrimonial mais « en réduit simplement les effets » (article 100 code de la famille).
Ce sujet est d’un intérêt capital. Il nous permet de voir d’une part la protection du législateur à l’égard des femmes jadis victime de répudiation, en réduisant ainsi la volonté de l’homme. D’une part, le contrôle de l’institution du divorce par l’Etat.
Ainsi donc, on peut se demander, quel est le rôle du juge départemental dans la rupture du lien matrimonial.
Pour réponde à cette interrogation, il convient de préciser que le rôle du juge varie selon le cas de divorce. Ainsi dans le divorce, contentieux, son rôle est très important contrairement dans le divorce par consentement mutuel.
Ainsi donc, nous allons d’abord étudier le rôle actif du juge dans le divorce contentieux (I) avant de voir son rôle passif dans le divorce par consentement mutuel (II).

I- Un rôle actif dans le divorce contentieux :

Le divorce contentieux comme son nom l’indique postule l’existence d’un désaccord entre les époux. Il est régi par les articles 165 à 180 du code sénégalais de la famille. Le juge est ici chargé de concilier les époux (A), s’il n’y parvient pas, de prononcer le divorce (B).

A- Concilier les époux :
Le mariage crée une communauté de vie (au sens large du terme) entre les époux. Et dans toute vie commune entre personnes, des problèmes peuvent toujours surgir qui peuvent parfois rendre cette vie commune intolérable ou même insupportable. Ce qui peuvent donc pousser les époux à demander le divorce. Sur ce point, il convient de préciser que « chacun des époux peut agir en divorce » (art. 165 code de la famille). Donc l’action en divorce n’est pas l’apanage de l’homme seulement contrairement à ce qu’on pense dans nos sociétés et qui est lié peut être à l’influence du droit musulman. Mais vu l’importance de l’institution du mariage (qui crée la famille légitime) et des effets parfois désastreuse du divorce, le juge en recevant l’époux demandeur lui fait « toutes les observations qu’il estiment convenable » (art. 168 code de la famille). Si celui persiste dans son souhait de divorcer, il convoque les époux pour une audience de conciliation.
L’objectif de cette audience (réglementé par l’article 169 du code de la famille), est d’apaiser la tension entre les époux, les sensibiliser sur toutes les conséquences patrimoniales comme extrapatrimoniales du divorce à l’égard des époux comme à l’égard des enfants issus du mariage qui souhaitent toujours vivre avec « papa et maman » ensemble. C’est pourquoi, cette audience se tient « hors la présence des conseils éventuels » époux. En effet, c’est pour permettre au juge de discuter avec les époux en toute quiétude afin de trouver un consensus. Cela montre le caractère social et même coutumier de la justice sénégalaise car la conciliation des époux se faisait sous l’arbre à palabre. Si le juge estime qu’une éventuelle réconciliation est possible, il peut ajourner la suite de l’instance à une date qui n’excédera pas six mois. Le temps de permettre aux époux de revenir à de meilleurs sentiments et peut être une nouvelle affection va s’instaurer entre temps. La non comparution de l’époux demandeur est considéré comme un désistement de sa part. cependant, si l’époux défendeur ne se présente pas, le juge commet un huissier pour lui notifier une nouvelle citation. S’il ne se présente pas à cette nouvelle date, il est considéré comme refusant toute conciliation.
Si la conciliation échoue, le juge doit se prononcer le divorce.

B- Prononcer le divorce :
Dans contentieux, le juge est « l’homme-orchestre » (J.C Groslière). Avec l’échec de sa conciliation, le juge rend une ordonnance de non conciliation qui va lui permettre de retenir l’affaire, et de se prononcer sur l’action en divorce ou bien de le renvoyer à une date ultérieure.
Mais dans tous les cas, il appartient au juge de se prononcer sur le divorce qui devient alors inévitable. Contrairement à l’audience de conciliation, à ce stade, tout se passera en présence des conseils des époux. Cela montre donc l’affaire devient un véritable contentieux où chaque époux essayera d’en tirer profit. Ainsi le juge va se prononcer sur la résidence du ménage. D’ailleurs dés le dépôt de la demande de divorce, « en cas d’urgence le juge peut ordonner l’époux demandeur à avoir une résidence séparée et prendre toutes les mesures provisoires qui s’imposent relativement aux enfants » (art. 168 du code de la famille). Le juge aussi va apprécier la faute. Car le fait d’un époux de demander le divorce, ne signifie qu’il n’est pas lui-même fautif. Il détermine ainsi le fautifs et apprécie s’il mérite des dommages et intérêts de la part de l’époux fautif ou bien si les torts sont partagés.
En outre, le juge décide de la garde des enfants. Il s’agit ici de déterminer lequel des parents va revenir la puissance paternelle qui, il faut le rappeler appartient (pour les enfants légitimes vivant avec leur parents) au père et à la mère (art. 277 code de la famille). Cependant, pour ce qui est de cette garde, le juge ne le détermine pas en tenant en compte de la faute ou du fautif. Un seul critère doit être pris en compte : l’intérêt de l’enfant. Ainsi la garde sera donnée au parent qui pourrait bien protégé les intérêts de l’enfant même s’il est le fautif. L’autre époux a un droit de visite réglementé par le juge qui fixe aussi sa contribution à l’entretien de l’enfant. Cette démarche du législateur est à saluer car, l’enfant doit toujours être protégé et mis à l’écart du conflit de ses parents.
Cependant toutes ces mesures du juge sont susceptibles d’appel dans les mêmes conditions du droit commun.
Donc dans ce cas de divorce, le juge fixe toutes les conséquences du divorce. Ce qui fait de lui l’acteur principal. Mais ce rôle devient passif dans le cas où les époux consentent mutuellement au divorce.

II- Un rôle passif dans le divorce par consentement mutuel :

Le divorce par consentement mutuel est réglementé par les articles 158 à 164 du code sénégalais de la famille. Dans ce cas du divorce, la volonté des époux « est le centre de gravité de tout le divorce » (J. Carbonnier, Droit Civil, La famille). Ainsi donc le juge ne fait que contrôler la volonté des époux (A) et la conformité de la convention réglant les effets du divorce (B).

A- Contrôler la volonté des époux:
La volonté peut être au début et à la fin du lien matrimonial. Cela obéit au parallélisme des formes tant cher aux juristes. Ainsi si la volonté peut faire le mariage, il peut aussi le dissoudre. C’est ce qui justifie bien le divorce par consentement mutuel. Cependant, au terme de l’article 158 du code de la famille portant sur conditions de fond du divorce par consentement mutuel, « le consentement des époux n’est valable que s’il émane d’une volonté libre, éclairé et exempt de vice ». C’est par là justement que le contrôle du juge va s’appesantir. En effet, il convient d’abord de souligner la réciprocité de la volonté sur non seulement le principe de dissoudre le lien matrimonial mais aussi sur tous les effets tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux découlant de cette dissolution. Ainsi donc, il appartient au juge de voir si la volonté est éclairée et libre. Pour cela, il convient d’apprécier la capacité psychologique et physiologique des époux. Cela pose, donc le problème de la capacité notamment en ce qui concerne le mineur ou le majeur soumis à des régimes de protection.
Le vice du consentement visé ici est le même de celui envisagé lors de la formation du mariage sanctionné par la nullité relative tel qu’il résulte de l’article 138 du code de la famille. Donc il s’agit notamment de l’erreur et de la violence. Le juge donc va voir si le consentement de l’un des époux (la plupart, il s’agit de la femme) n’est pas obtenu par violence surtout moral. Cependant, le législateur n’a pas envisagé le cas où le consentement est obtenu par chantage de l’un des époux par exemple en donnant à l’autre époux des pensions alimentaires exorbitantes et même en décidant de lui confier la garde des enfants. Il se pose aussi la question de l’efficacité du contrôle du juge. Car au terme de l’article 161 portant pouvoir du juge, le législateur ne précise pas les moyens de contrôle. Ainsi donc, le juge serait-il fondé à exiger des examen thérapeutique pour voir si les époux jouissent de toute leur faculté mentale.
Cependant, dans tous les cas où, le juge estime que ce consentement ne remplit pas les conditions exigées par l’article 158, alinéa premier, il rejette la demande. Le cas contraire, il ne peu constaté le divorce qu’après avoir contrôle la conformité de la convention réglant les effets du divorce.

B- Le contrôle de la conformité de la convention des époux :
Comme le mariage, le divorce crée des effets. Donc les époux sont tenus de les régler. Il s’agit précisément de leurs biens et de la situation de leurs enfants. Le législateur leur donne sur ces questions une liberté quasi absolue pourvu seulement qu’ils respectent « l’ordre publique et les bonne mœurs » (art. 158 code de la famille). Est considéré comme relavant de l’ordre publique, tout ce qui est en rapport avec les enfants issus du mariage. Il s’agit particulièrement de la garde, de l’éducation, de la sécurité, de leur moralité. Et le rôle du juge consiste à examiner la convention afin de voir si elle ne viole pas cet ordre public. Ainsi, même si la volonté des enfants n’est pas requise pour le divorce de leur parent, mais celui-ci ne se fera qu’avec la prise en compte suffisante de leur intérêt. Et le juge est encore appelé à faire prévaloir cet intérêt auquel le législateur attache beaucoup d’importance même dans le cadre de l’annulation du mariage.
Ainsi il appartient aux parents de déterminer qui d’entre eux est plus apte à préserver les intérêts de l’enfants en lui confiant la garde. Et en outre organiser bien le droit de visite et la contribution de l’époux qui n’a pas la garde à l’entretien de l’enfant. Cela donc exige un minimum d’entente et de coopération entre les époux qui s’apprête à « entrer en divorce ».
En outre, le juge doit contrôler cette convention prend suffisamment en charge les intérêts réciproques des deux époux. Ceci c’est pour éviter qu’un époux plus armé techniquement de léser l’autre, malgré son consentement.
En effet, si le juge estime que cette convention n’est pas conforme « à la légalité, à l’ordre publique et aux bonnes mœurs », il en avertit les époux afin qu’ils les respectent. Si la convention répond aux conditions exigées par la loi, « le juge retient l’affaire et rend sur le champs un jugement constatant le divorce ». Il n’appartient donc pas au juge de modifier. La convention des époux malgré son irrégularité. Donc ce sont les époux qui sont au début et à la fin de leur divorce. Le juge n’est là que pour constater. Cela montre le rôle passif qu’il joue dans le divorce par consentement mutuel.

Au secours la Police nous humilie, nous agresse et nous tue !

" La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger ».

« Tout individu à le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment contre toutes mutilations corporelles ». Article 7 alinéas 1 et 2 de la Constitution.

En bien ! Ce sont dispositions qui ouvrent le titre II de la Constitution du Sénégal lui-même intitulé lui-même : « Des libertés publiques et de la personne humaine, des droit économiques et sociaux et des droits collectifs ».

A lire cet article, (tant aimé par les prof. de Droit) on affirme tout de suite que le Sénégal est un Etat de Droit. Cette affirmation pleine de sens postule que les droits et libertés individuels et collectifs sont garantis et protégés par l’Etat. D’ailleurs c’est l’une des raisons d’être de l’Etat. L’article 9 de cette même Constitution dispose « toute atteinte à une liberté et toute entrave volontaire à l’exercice d’une libertés sont punies par la loi ». Cela exige aussi l’existence d’un ensemble d’organes chargé de veiller à la quiétude, et à la stabilité sociale pour mieux conforter « cette tranquillité d’esprit que chacun a de sa sûreté » (Montesquieu, De l’esprit des lois) afin « qu’un citoyen puisse pas craindre un autre citoyen ». Et dans les démocraties modernes, c’est la Police qui est chargée de veiller à l’ordre publique et à la sécurité. C’est pourquoi on les appelle bien « Force de l’ordre » ou « force de sécurité ».

Mais justement si cette « Force de l’ordre » se transforme en « Force du chaos », n’a ton pas le droit de craindre que nous sommes menacés ? (cf. Sud Quotidien du 23 juin 2008)
En effet, au pays de la Téranga, la Police est devenue une force menaçante pour la paix sociale et la sécurité du citoyen. Partout où elle passe, elle n’y laisse que « du sang ou des larmes » pour reprendre cette boutade de Malcolm X humiliant, agressant et tuant même le faible citoyen.

La police humilie :
« La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable ». Ces deux phrases doivent être inscrites au frontispice de l’Ecole de Police. Car, elle semblent être inconnues des « forces de l’ordre ». Les policiers n’ont aucun respect pour la personne humaine. Humilier, agresser et tuer semble être leur credo. La Police ne distinguer point entre « rétablir l’ordre » et « instaurer le désordre ».
Dans tous les pays, la Police ne fait que refléter l’image du régime qui lui-même reflète l’image de celui qui est à sa tête. Ainsi on ne peut pas blâmer la Police sans pour autant mettre en jeu la responsabilité de ceux qui nous gouvernent. N’est ce c’est eux qui l’avaient envoyée humilier les Imans qui manifestaient contre les gorjiguènes et lancer des grenades dans la maison de Dieu ce fameux 15 février 2008. Depuis lors, rien ne doit plus étonner. C’est cette même police qui a aussi humilié (sur commande bien sûr) lors de la marche du samedi 27 janvier 2007, des anciens d’hommes d’Etat qui ont eu à occuper de hautes fonctions dans l’appareil étatique et son devenus aujourd’hui opposants. On se rappel bien c’est elle aussi, qui a humilié l’ancien maire de Dakar Mamadou Diop. Ces exemples ne sont des gouttes d’eaux dans la mer.

La Police agresse :
Aujourd’hui, la Police a concurrencé les agresseurs ordinaires. Elle est devenue le principal agresseur des citoyens. En effet, ces « forces de l’ordre » sont devenues dangereuses à tel point qu’elle nous inspire la peur et la méfiance. Et pourtant elle devenait être parmi les corps les plus aimés vu leur mission noble. Mais, au contraire c’est eux qui sèment la zizanie dans les rencontres publiques. Combien de citoyens ont été agressés sauvagement par la Police. Les forces de l’ordre agressent le citoyen devant meme la plus haute institution de la République, la Presidence. Le jeune Moussa Camara l’a appris à ces dépens, lui qui a été bastonné ce 07 mai 2008 et qui « s’est retrouvé avec un crâne cabossé, des lèvres largement fendues et une grande partie du enflée » (xalima.com du 08 mais 2008). Récemment ce sont des journalistes qui sont victimes de leur turpitude. Comment peut on justifier cet acte odieux et inhumain qui hante la conscience même d’un Hitler. « Deux journalistes sauvagement agressés par la Police ». Cette image n’est pas digne pour la Police de Abdoulaye WADE. Mais comment voudrait on que cette police se comporte en « bon et digne défenseur de l’ordre publique » ? Ne faudrait-il se demander qui sont ces hommes qu’on nomme « policiers » ? Ne sont-ils pas ces calots bleus des années 88 qui semaient la pagaille dans les rues de Dakar armés de gourdins et de chaînes et câbles de vélos chargés d’assurer la sécurité de l’homme du 19 mars 2000 ? Des hommes qui ne nourrissent leur âme et leur esprit que de violence (pour sans rendre compte, il faut simplement écouter l’audio de l’agression de Kambel). Sans une formation académique conséquente, ni une formation civique ou même professionnelle suffisante, on les arme de grenades lacrymogènes capables d’arracher des mains ou des jambes, des fusils, pistolets et autres matraques électriques pourquoi, pour porter atteinte a l’intégrité corporelle du citoyen (ce qui est en contradiction avec les articles 7 et 9 précités). Ainsi, ils seront sans doute tentés de les expérimenter. Et le dos du citoyen est devenu malheureusement le champs d’entraiment du policier.

L’Etat a failli à sa mission. L’Etat a démissionné. Le citoyen laissé à lui-même se voit faible et menacé. Car si c’est l’Etat qui à travers sa police censé pourtant protégé le citoyen, qui l’agresse. Et dans un Etat il y’a un principe qui veut que « Nul ne peut se faire justice lui-même » Mais si le pouvoir judiciaire « gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi » (article 91 de la Constitution) ne remplit pas son rôle, le citoyen n’est il pas obligé à se faire justice et à assurer sa propre sécurité ? Ce qui favorise bien l’émergence des milices autour des hommes publiques.

La Police tue:
Le nombre de citoyens (qui ne sont pas pourtant des bandits) tué par la police reste incommensurable. L’assassinat de l’étudiant Balla Gaye reste encore dans nos esprits. C’est cette même Police qui a semé le désordre à Kolda en avril 2007 en tuant deux jeunes (Dominique Lopy et Dioutala Mané) en moins de deux semaines. Et C’est cette même Police qui est entré à l’Université de Dakar en décembre 2006 au cours d’une grève dans des chambres d’étudiants et a brûlé des cahiers, livres et diplômes (qu’elle n’a jamais pu avoir), c’est elle aussi qui a tenté de tuer un élève du lycée Djignabo, et un étudiant de Saint Louis en leur tirant une balle réelle. Pourrait on qualifier cela de meurtre ou s’assassinat ? Récemment lors des affrontements avec les marchands ambulants le 21 novembre 2007, les forces de sécurité ont tiré une balle en plein thorax à Assane Fall, un enfant de 14 ans et élève en classe de CM2 à l’école les Moineaux de Khar Yalla pourtant innocent. Ce qui nous fait réfléchir sur l’utilisation abusive des armes a feu par les forces de l’ordre. Cela nous rappel ce fameux « bouki amna allumette ».
Et paradoxalement, tous ces actes de barbaries, ne sont jamais punis par la loi. Ce qui est incompréhensible et inadmissible.

C’est pourquoi, aujourd’hui, il est important de se demander s’il ne faut- il pas supprimer la Police ? Ou bien à défaut de réfléchir sur quel type de Police le Sénégal a besoin. Sûrement pas une Police qui humilie. Une Police qui agresse. Une Police qui tue. Ou bien ?

MESSAGE AU CLUB EVF DU LYCEE DJIGNABO

Le Club Education à la Vie Familiale (Club EVF) est une initiative du Groupe pour l’Etude et l’Enseignement de la Population (GEEP) dans le cadre de sa stratégie alternative en matière d’Information, Education et Communication (IEC) sur les problèmes de population.
Le Club EVF est un espace d’information et de sensibilisation sur les problèmes de population : fécondité des adolescents et des adolescentes, inter-relations entre croissance démographique élevée du Sénégal, la taille de la famille et les comportements individuels en matière de fécondité et de santé reproductive, les relations Population/Environnement/Santé.
Le Club EVF est créé au sein de l’établissement comme structure périscolaire autonome. Il est dirigé par un collectif de 15 élèves appelés Leaders Elèves Animateurs (L.E.A) , eux – mêmes encadrés par 5 professeurs nommés Professeurs Relais Techniques ( P.R.T) voir http://www.geep.org/




Cher Léa,

Recevez tout d'abord mes salutations les plus chaleureuses et les plus fraternelles. J'associe a ses salutations nos chers et infatigables PRT qui ont toujours été prés de nous pour nous guider. C'est toujours un grand plaisir qu'on éprouve lorsqu'on écrit a des amis avec qui nous avons passé ensemble de grands moments de joie et d'horribles périodes de peine et que nos destins nous «éloigne».

Aujourd'hui, je suis dans la «brousse» de Saint Louis, à Sanar, mais les souvenirs des moments de bonheur que nous avons partagé, les blagues des uns et des autres me consolent dans cette fraîche solitude dans laquelle je vis. C'est pourquoi, je vous remercie tous d'avoir instauré ce climat de paix et de fraternité indispensable pour toute structure qui se veut dynamique et éternelle.
C'est justement dans ce souci de dynamisme que nous devons ensemble multiplier nos efforts, être plus courageux, être plus unis car comme le dit Kourouma dans son Soleil des Indépendances: «Un seul pied ne trace pas un sentier, et un seul doigt ne peut ramasser qu'un petit gravier sur terre». D'où donc la nécessite «de travailler dans une sollicitude commune pour l'intérêt commun» comme nous l'enseigne le philosophe français Blaise Pascal.
De ce point de vue, je ne suis point inquiet car nous avons toujours travaillé dans cette perspective. Et je suis sur vous allez aussi inciter les nouveaux Léa qui ont intégré le club (que je salue au passage et et que je souhaite la bienvenue) a travailler ainsi pour maintenir le respect et le leadership que nous avons au sein de notre établissement. Afin que nous sauvegardons aussi notre statut de club exemplaire qui est en conformité avec les lois et règles qui régissent les clubs scolaires du Sénégal, afin que nous soyons un club EVF qui s'active vivement a donner «une information de qualité, pour une prise de décision responsable».
VIVE LE CLUB EVF

Je vous remercie.

MESSAGE AUX ELEVES MEDIATEURS

Présentation du Comité de Médiation:

Nous sommes un groupe d'éléves du lycée Djignabo (www.lycee-djignabo.com) encadré par des professeurs. Nous avons subi une formation en "Gestion non violente de s conflits" en mai 2006 par le biais de l'ONG USOFORAL(http://www.sudinfo.sn/usoforal/). C'est a la sortie de ces séminaire que nous avons décidé de former un Club qui va s'activer dans leréglement pacifique des conflits au sein de notre établissement pour y instaurer un climat de dialogue et de fraternité entre les différents acteurs de l'Ecole. Durant toute l'année, nous avons le mieux de nous meme pour pacifier l'espace scolaire. Car nous avons compris que l'environnement scolaire a un effet sur la réussite des éléves.

Je fus le premier Président de ce Club que j'ai dirigé pendant une année. C'est aprés mon Baccalauréat, que j'ai quitté le lycée pour l'Université qui se trouve dans une autre ville, au Nord du pays.

C'est donc le jour du renouvellement du bureau en Novembre qui c'est fait en mon absence car j'avais déja rejoint l'Université que j'ai adressé ce message aux amis qui doivent continuer le travail que nous avions commencé ensemble.

La médiation scolaire fut pour moi, une trés grande expérience, elle m'a permis de comprendre les gens, d'etre trés ouvert mais aussi discret, d'avoir une trés grande capacité d'écoute, d'analyse et de synthése. C'est passionant.

Je fais un copier-coller du message en question:

Élèves médiatrices,`Élèves médiateurs,

Recevez tout d'abord mes salutations les plus fraternelles. J'associe à celles- ci nos chers encadreurs. Aujourd'hui vous vous apprêter à tenir une assemblée générale qui permet de renouveler le bureau du comité de médiation que j'ai eu le plaisir de présider depuis sa naissance. Donc c'est un moment important dans la vie et l'avenir du club. Mon message n'est point de vous dire, choisissez telle ou telle personne, nous sommes dans un Club très démocratique, mais simplement d'attirer votre attention sur les taches qui vous attendent.

Notre club se distingue des autres clubs par son objectif et sa méthode de travail. D'où l'importance d'avoir toujours une équipe très dynamique, très engagée et très compétente. Car le travail de médiation dans lequel nous nous activons n'est pas une chose aisée. Nous avons eu ensemble à réaliser certains nombre de choses et à avoir certains acquis, il faut donc les préserver et les consolider mais aussi ouvrir certaines perspectives beaucoup plus intéressantes que tout ce qu'on a jusque là fait. Cela demande nécessairement, l'implication et l'engagement de tout le monde surtout celui des élevés médiateurs sans exclure les encadreurs qui ont aussi leur contribution à faire.

En un mot, il faut faire plus que nous avons fait les années précédentes. Il fait toujours travailler sérieusement sans une aucune hypocrisie, sans aucun complexe pour le bien être de notre cher établissement, source de conflit d'instabilité a l'image de tous les grands établissements du monde.

Les hommes passent, les structures demeurent. Ainsi, le départ de Diallo et amis ne doit en aucun cas affaiblir le club de médiation. Nous avons laissé des garçons et des filles que nous estimons très compétents et capables de conduire la destinée de notre structure. C'est un défi pour vous de rendre le club plus vivant. Et les défis sont à relever.

Je vous remercie.

Amadou Moctar DIALLO
Président sortant du comité de médiation du Lycée Djignabo de Ziguichor.

Saint Louis, le 15 Novembre 2007

LA VOLONTE DANS LA RUPTURE DU LIEN MATRIMONIAL EN DROIT SENEGALAIS

C'est notre sujet de travaux dirigés du 10 juin 2008.

Introduction

Longtemps considéré comme un fait religieux et social, le mariage est devenu aujourd’hui un véritable fait juridique organisé et encadré par l’Etat. D’ailleurs le constituant sénégalais au terme de le l’article 17 de la Constitution considère que « La mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine ». Ainsi le mariage a vocation à être stable.
Cependant, en dépit de son importance qui lui est accordé, le législateur a reconnu la possibilité de mettre fin au lien matrimonial quelquefois même sur la volonté réciproque des époux. A cet effet, il convient d’entendre par rupture du lien matrimonial, la dissolution de l’union solennel de l’homme et de la femme dans le cadre du mariage. Celle-ci ne peut se faire que par voie judicaire puisque la répudiation n’est pas reconnue par le législateur. Et par volonté, la faculté de se déterminer soi-même vis-à-vis d’une décision à prendre, d’une action. La volonté est un élément indispensable dans tout contrat.
Au terme donc de ces définitions, nous voyons que notre étude va simplement se limiter simplement à la dissolution du lien matrimonial par la volonté réciproque des époux. Cependant, il existe d’autres moyens légaux de s’affranchir du lien conjugal notamment avec le divorce contentieux, qui l’est l’expression d’une volonté unilatérale de l’un des époux résultant d’une faute commise par l’autre époux ou bien pour rupture de la vie commune. Mais ces formes de divorce ne vont point être étudiées.
Ainsi l’étude de cette question est d’un double intérêt : sur le plan théorique, elle nous permet d’apprécier et de soulever le débat doctrinal sur la nature juridique du mariage que les uns considèrent comme un contrat et pour d’autre une institution ; sur le plan pratique, cette question nous permet de voir les motifs pour lesquels les couples font recours de plus en plus a ce procédé pour mettre fin à leur union.
De ce fait donc, on peut bien se demander, comment le législateur sénégalais a aménagé la volonté dans la rupture du lien matrimonial.
A cette question, il convient de répondre que le droit sénégalais à travers le code de la famille (CF) exige tout d’abord l’existence d’une volonté éclairée et réciproque des époux sur toutes les questions relatives au divorce et que celle-ci soit soumise au contrôle du juge départemental.
De ce fait donc, nous allons étudier successivement, l’existence obligatoire de la volonté des époux (I) et l’encadrement juridique de celle-ci (II).

I. La volonté réciproque des époux, condition du divorce par consentement mutuel

Cette existence de la volonté se mesure dans l’objet de la volonté (A) et les qualités de celle-ci (B).

A. L’objet de la volonté
Le législateur sénégalais dispose au terme de l’article 158 (2) portant condition de fond du divorce par consentement mutuel que le « consentement doit porter non seulement sur rupture de la vie conjugale mais aussi sur la situation des anciens époux quant aux biens qu’ils possèdent et sur le sort des enfants issus du mariage ». Ainsi donc il est clair que la volonté des époux doit s’exprimer sur trois niveaux.
D’abord sur « la rupture de la vie conjugale » : Philippe Malaurie disait que «le mariage ne saurait être une prison sans issue», ainsi le couple peut exprimer d’un commun accord son désir de divorcer, sa volonté de mettre fin à leur « union solennelle qui les liait dans le cadre du mariage». Cela peut se manifester par des demandes conjointes ou bien une demande de l’un des époux et acceptée par l’autre époux. Ils n’ont pas besoin d’évoquer les raisons qui les poussent à prendre une telle décision aussi grave. Cela montre en effet, que le mariage est un contrat, un accord de volonté.
Ensuite l’autre niveau : c’est la « situation de leurs biens » : ce règlement dépend grandement du régime matrimonial adopté. Mais quelques soit le régime adopté, ce règlement doit procéder d’un commun accord entre les époux qui s’apprêtent à « entrer en divorce » (J. Carbonnier).
Et enfin « sur le sort des enfants » : ce dernier niveau est naturellement exclus pour les couples qui n’ont eu d’enfant. En effet, il s’agit de préciser les modalités d’exercice de la puissance paternelle qui en principe pour les enfants légitimes « appartient conjointement au père et à la mère » art.277 (1), de « l’éducation, de la sécurité et de la moralité des enfants » [art. 158 (3)].
Le législateur laisse la liberté aux époux de régler toutes questions pourvus qu’ils respectent « l’ordre public et les bonnes mœurs » [art. 158 (3)].
Cependant cette volonté doit revêtir certaines qualités.

B. Les qualités de la volonté
Le législateur dispose au terme de l’article 158 (1) que « le consentement de chacun des époux n’est recevable que si elle émane d’une volonté libre, éclairée et exempte de vice ». Ainsi le droit sénégalais exclue une volonté obtenue par erreur ou par violence prévus et réglementé par les articles 62 et 64 du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). D’où, une volonté réelle, « sérieuse » (J. Carbonnier) s’impose après une mûre réflexion. La liberté de la volonté postule qu’elle ne soit pas obtenue par violence surtout morale d’un époux ou des tiers ou bien même par le chantage sur des pensions alimentaires ou sur la garde des enfants. Pour une volonté éclairée, il nécessite que les époux jouissent pleinement de leur capacité, et par conséquent qu’ils ne soient pas dans un régime de protection quelconque.
D’ailleurs ces qualités sont les mêmes requises pour valider la formation du lien matrimonial. Ainsi donc on se trouve bien une logique de « parallélisme de forme » qui postule qu’il sera réglé de la même manière la formation d’un droit et son mode d’extinction.
Si lors de la formation du lien matrimonial du lien matrimonial, c’est à l’officier de l’état civil de vérifier la sincérité du consentement, dans le cadre de sa rupture, ce rôle appartient au juge départemental : d’où un encadrement juridique de la volonté exprimés par les époux.


II. L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA VOLONTE DES EPOUX

La volonté des époux est soumise au contrôle du juge (A), de même que la convention réglant les conséquences du divorce (B).

A. Le contrôle de la volonté des époux par le juge
Le consentement des époux ne suffit pas simplement pour divorce. Cette volonté est soumise à la vérification du juge quant à sa sincérité. Le juge départemental s’assure que la volonté émise par les époux a requit « toutes les qualités exigées par la loi » [art. 161]. Il s’agit précisément des qualités que nous venons d’évoquer dans le B de la première partie. Ainsi le juge vérifie si la volonté a été donnée de manière libre et sérieuse. C’est lorsque « les époux se présentent en personne devant lu » qu’il contrôle la valeur de leur consentement. Mais à ce niveau, il faut préciser que les époux prétendants au divorce sont fondé à ne dévoiler ni dans leur demande, ni lors des entretiens les motifs qui les poussent à rompre leur union. Ce qui peut bien constituer un obstacle à l’efficacité du contrôle. Le code de la famille ne précise pas les moyens de contrôle du juge à savoir s’il a le droit de procéder à des investigations afin d’entendre l’entourage du couple ou même de procéder à des consultation de l’état psychologique de l’un des époux.
En effet ce contrôle a une portée juridique dans la mesure où le contrôle de la volonté comme le montre Gérard Cornu (Cf : Gérard Cornu, Droit Civil La famille 4ième édition p 439) « est un contrôle juridictionnel préalable obligatoire ». Il est du devoir du juge d’y procéder d’office. Il statut sur l’existence et de la qualité de la volonté des époux sous « son ultime conviction ». Si le juge constate que cette volonté n’est pas exprimé dans des conditions voulus par la loi,il rejette la demande des époux.
En outre, il contrôle aussi la conformité de la convention des époux qui règle les effets du divorce.

B. Le contrôle de la conformité de l’accord réglant les effets du divorce
La convention qui règle « la situation des biens et des enfants des époux » est soumise au contrôle préalable du juge. Il vérifie la conformité de celle ci « à l’ordre public et aux bonne mœurs ». Le législateur précise ce qui relève de l’ordre public dans le dernier alinéa de l’article 158 : « les dispositions concernant les intérêt de l’enfant telle que les obligations qui incombent aux parents quant à l’entretient, la garde, l’éducation, la sécurité et la moralité de l’enfant ». Cela montre donc même si la volonté de l’enfant ou des enfants n’est pas requise pour la rupture du mariage de leur parent, mais celle-ci ne doit point être faite qu’en prenant en compte leurs intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Cela nécessite un minimum d’entente et de proximité entre les parents divorcé car c’est cela qui facile le passage de l’enfant entre le parent qui a la garde et l’autre qui a le droit de visite.
En outre le juge ne borne pas à l’adage « volenti non fit injuria » ( il n’est pas fait tort à celui qui a consenti), il vérifie que cette convention ne lèse pas un époux en favorisant un autre. Ce contrôle relève plus de l’équité que du droit.
Si au cours de ce contrôle, le juge estime que cette convention « est contraire à la légalité, à l’ordre public, et aux bonnes mœurs, il avertit les parties, les engage à modifier leur accord, le cas échéant les renvoie à une échéance ultérieure qui ne peux être fixée au-delà d’un mois » (art. 161 alinéa 3). Ainsi il n’appartient pas au juge de modifier les engagements des époux. Mais il peut leur faire quelques observations qu’il juge utile.
Si les époux respectent tous ces principes, «il retient l’affaire et rend sur le champs un jugement constatant le divorce » (art. 161 alinéa 2) par consentement mutuel.

Conclusion
La consécration de la rupture du lien matrimonial par la simple volonté des époux montre que la volonté constitue une place primordiale dans le mariage qui ne peut être d’ailleurs conclu que par la volonté libre et éclairé des futurs époux. La rupture du mariage par la volonté réciproque des époux est plus souhaitable. Car elle incite pour une collaboration des époux qui les poussent à préparer, à gérer et à résoudre leur désunion, comme le montre Youssapha Ndiaye dans son ouvrage Divorce et Séparation de corps. La loi du 11 juillet 1975 qui a rétabli le divorce par consentement mutuel le considère dans l’exposé des motifs comme « la moins nocive pour les époux comme pour les enfants ».
Cependant par sa simplicité, on peux bien se demander si le divorce par consentement mutuel ne fait pas perdre au mariage toute sa gravité et sa stabilité en favorisant les mariages fantaisistes, « les mariages à essai » dans la mesure où le législateur sénégalais contrairement au législateur français, ne fixe un délai pour divorcer. De ce fait donc comme le fait remarque avec ironie, Youssapha Ndiaye, « les futurs époux peuvent mettre fin à leur union le lendemain de sa célébration » !



Je vous remercie de votre aimable attention !

SAINT VALENTIN AU CAMPUS
LES ETUDIANTS CELEBRENT LA FETE DE L'AMOUR A LEUR MANIERE

J'ai fait cet article en tant que rapporter au Journal "Le Campus" http://lecampus.olympe-network.com/ publié dans le N0 6 Avril 2008.

La Saint Valentin, considérée comme la fête de l'amour et par extension de l'amitié est célébré chaque année dans beaucoup de pays le 14 février. La manière de la célébrer diffère, d'une catégorie à un autre, d'un milieu à un autre et cela est lié parfois même à l'interprétation qu'on se fait de l'histoire de Saint Valentin.

D'OÙ VIENT LA SAINT VALENTIN ?
L'histoire de la Saint-Valentin remonte à la période des romains c'est-à-dire au quatrième siècle avant notre ère. En l'hommage du dieu Lupercus, les gens procédaient, par tirage au sort, en un jumelage entre les jeunes hommes et les jeunes filles de l'époque. Ce rituel se nomme les Lupercales romaines ou la fête de la fertilité et soulignait le passage vers l'âge adulte. Les couples passaient ainsi un an ensemble jusqu'au prochain tirage l'année suivante ! Les prêtes de l'époque trouvaient ce rituel peu acceptable et décidèrent de remplacer ce dieu par un Saint martyrisé 200 ans plus tôt, soit Saint-Valentin.
A cette époque, Rome était engagée dans des campagnes militaires sanglantes et impopulaires. Claude II, également surnommé Claude le Cruel, ayant des difficultés à recruter des soldats pour rejoindre ses légions, décida d'interdire le mariage pensant que la raison pour laquelle les romains refusaient de combattre était leur attachement à leurs femmes et foyers respectifs. Mais Saint Valentin avait décidé de défendre l'amour en mariant les couples malgré l'interdiction de l'empereur Claude II. Lorsque l'empereur découvrit les comportements de Valentin, il l'emprisonna le jour du 14 février 268 et le fit décapiter. Avant de mourir celui-ci avait offert sur un feuille en forme de coeur un message à sa bien aimée qui disait "de ton valentin". Depuis lors, les communautés humaines célèbrent chaque 14 février Saint Valentin.

LES PRÉPARATIFS DE VALENTIN, LES CADEAUX UNE EXIGENCE
La saint Valentin, est le moment pour les amoureux de célébrer leur amour, et de se renouveler les sentiments. Les disciples de Valentin se donnent des cadeaux. Des chocolats, des gâteaux, des bonbons, des biscuits, des boîtes en forme de cœur sont les cadeaux traditionnels. Mais au campus, les étudiants utilisent plus les cartes car " elles sont plus accessibles et demeurent le plus longtemps. Elles sont plus symbolique puisqu'on peut y écrire toujours un message", justifie M. Fall, un acheteur. En effet, les cadeaux sont devenus indispensables pour montrer les sentiments.
C'est devenu un droit obligatoire que les amoureux réclament. " Maintenant l'achat de cartes Valentin ne se fait pas par simple plaisir, mais par force à la limite pour retenir sa copine. Car les filles sont devenues très exigeantes. Les cartes de Valentin sont aujourd'hui chez la jeunesse, ce que le mouton de Tabaski est pour nos père" rigole Assane. Le constat fait partout, c'est que c'est les hommes qui acheté le plus pour les filles. Ce qui parait normal pour cette étudiante en droit qui aura son cadeau " bien sur". Pour mademoiselle, le juriste " C'est aux hommes de prouver leur amour vis à vis de nous. Car c'est vous, les hommes qui nous dites en premier je t'aime. Et je pense c'est tout à fait normal, car c'est l'homme qui s'est particularisé dans la conjugaison du verbe donner, même si, il en use aussi pour asseoir sa domination". Amina contredit son amie de classe, elle estime que " puisque l'amour est réciproque, les cadeaux doivent provenir des deux cotés" .

LA SAINT VALENTIN DES VALENTIN[E]S

Ce 14 février, jour un peu différent des autres. Déjà, aux UFR c'est le sujet de discussion avant l'entrée en classe; " aujourd'hui c'est Saint Valentin....". Certaines filles surtout pour être à la mode, et respecter l'esprit de Valentin ont revue leur mode vestimentaires en valorisant les couleurs rouge, couleur de la passion, rose, l'amour et la tendresse. Mais du coté des hommes, ce mode n'est pas adopté. Ceux qui portaient ces couleurs l'ont fait non pour Valentin, mais "par simple coïncidence" dixit J. Dieng.
Au resto, au moment du déjeuner, les sanariens et les sanariennes n'ont pas manqué de donner un avant goût de la fête que beaucoup estime "nocturnes". Les files indiennes devant les différentes restaurants laisse voir derrière chaque étudiante, un étudiant ". Le même décor règne à l'intérieur du resto où les couples face à face discutent joyeusement avec de doux rires qui en disent longue. Ce temps pris pour manger a eu des conséquences car certains, n'ont pas eu où s'asseoir. " Vous voyez, les gens ne veulent pas manger vite et céder la place aux autres parce que tout simplement qu'ils sont avec leurs Valentin. " se désole cet A. Sarr, étudiant en sociologie rencontré au resto 2, le plat à la main tournant de gauche à droite pour chercher une place.
Le dîner, c'est un autre décor, rare sont les valentins qui sont partis au resto. Depuis 18heures, porte de l'entrée refuse du monde. Les sanariens sortent en couple ou en groupe mixtes pour aller en ville. Ce choix de la ville s'explique par un souci de s'éloigner un peu de l'université. " Ici, c'est pas trop un milieu favorable au romantisme, mais un Temple du Savoir. Et à chaque fois, que nous sommes là, c'est les études qui nous viennent en esprit, car on voit des salles de classes, des professeurs et des étudiants, tandis qu'en ville on voit d'autres choses différentes qui n'aucun rapport avec les études et l'université. Et Saint Louis est une ville très romantique avec le fleuve et les beaux sites et luxueux hôtels" explique P. Diatta, étudiant en licence. Ce qui fait que le campus s'est presque vidé de ses locataires dés 21 heures. La ville n'est pas la seule destination des enfants de Valentin. Certains étudiants ont tout simplement préféré de se payer un dîner dans un resto privé chic du campus, le temps de se face à face et de réitérer des sentiments avant de retourner dans leurs chambres.

LA SAINT VALENTIN DES SANS VALENTIN[E]S
La Saint Valentin étant une fête à deux, les solitaires ont aussi passé leur 14 février à leur manière. En effet très nombreux dans le campus, les sans Valentin[e]s le sont pour certains par volonté parmi lesquels ont retrouve les jeukk [terme forgé par les étudiants pour designer les étudiants qui n'ont de préoccupation que leurs études] mais d'autres par la force des choses, et sont en perpétuelle recherche. Ce sont ces derniers qui en souffrent beaucoup de cette fraîche solitude de Saint Valentin. En effet, interrogé sur la fête, ils la perçoivent de manière très différente et ne la vie pas aussi de la même manière. Pour A. Dia, étudiant au premier cycle en sociologie que nous avons rencontré dans la soirée dans une salle des UFR de Sciences Juridiques et Politiques entrain de faire tranquillement son exercice d'anthropologie " La Saint Valentin n'est pas sénégalaise, ni africaine; donc y'a pas à la célébrer." A la question de savoir si c'est pas tout simplement parce qu'il n'a pas de Valentine qu'il parle ainsi, notre interlocuteur répond d'un ton ferme: " Même si j'en avais, je ne célébrerai pas Saint Valentin, car c'est pas les cartes qui montrent en fait l'amour qu'on ressent pour son partenaire. Et je pense quand on aime une personne, cela doit se montrer chaque jour mais pas simplement un seul jour". Il estime qu'il considère la Saint Valentin comme tous les jours, ce que partage bien son ami avec qui, il travaille. Pour l'ami de Dia, " tous ces types de fête nous sommes venues de l'occident. Et nous les célébrons sans pourtant même savoir leur origine et les circonstances de leur naissance." A cotés d'eux, il y avait pas mal d'étudiants très concentrés sur leurs Valentin.
Pour d'autres, les salles de télé sont les refuses des étudiants solitaires pour fuir la fête. Mais cela leur est rendu très difficile car tous les programmes de télé montrent la Saint Valentin dans toutes ses formes. " C'est mieux pour de rester ici, car aujourd'hui nos amis n'ont pas notre temps. Ben... je les comprend c'est tout à fait normal, je les comprend c'est leur choix. Nous autres c'est pas notre fête même si la célébrons passivement" affirme A. Mboup du village D. Au village B, à la salle télé certes nous n'y avons pas trouvé assez d'étudiantes mais une dizaine étaient là entrain de suivre une émission de variété. Interrogée sur sa présence sur ce lieu, F. Diagne, étudiant en Anglais explique " Comme aujourd'hui y'a pas assez de monde ici, c'est le moment de suivre la télé qui peut bien nous libérer de nos stress. Être fille ne signifie pas avoir un copain, ou un Valentin pour être à la mode. En fait, ce n’est pas ce que je pense. Personnellement j'ai pas de cop..." Mais F. nous explique cela n'est pas parce que les hommes ne l'ont pas abordé. " Les déclarations d'amour, j'en ai reçu beaucoup, mais j'ai tout rejeté, surtout cette semaine de Saint Valentin pendant laquelle beaucoup d'hommes cherche où se caser".